Les dix erreurs les plus fréquentes commises par les patients en matière de soins transfrontaliers

Cette page est une traduction du dépliant publié par la Commission Européenne : The top ten mistakes patients make in cross-border healthcare

Cherchez-vous à consulter un médecin à l'étranger ? Souhaitez-vous vous faire opérer dans un hôpital à l'étranger ? Envisagez-vous de voyager à l'étranger afin de recevoir un traitement spécialisé ?

En vertu de la directive 2011/24/UE, tout citoyen de l'UE/EEE a le droit de bénéficier de prestations de santé dans les structures publiques ou privées de tout autre État membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, et du remboursement de tout ou partie des frais médicaux par le service national de santé ou la caisse d'assurance-maladie de son pays d'origine.

Avant de faire usage de ce droit, il est très important que les patients s'informent eux-mêmes, qu'ils soient bien préparés et sachent quelles sont les erreurs à éviter.

... avant de voyager à l'étranger

1. Ne pas s'informer sur ses droits en matière de soins transfrontaliers en vertu du droit communautaire

Une grosse erreur des patients est de ne pas s'informer sur les différentes possibilités de prise en charge des coûts de leur traitement à l'étranger, soit au titre de la directive 2011/24/UE, soit au titre des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) 987/2009. Les deux instruments juridiques de l'UE donnent le droit d'être remboursé des frais encourus à l'étranger. Toutefois, les soins de santé couverts, les conditions d'accès aux soins médicaux ainsi que les implications financières différeront selon les deux voies.

Afin de faire le meilleur choix, vous devez toujours vous renseigner sur vos droits concernant la prise en charge des soins de santé à l'étranger, tant dans le cadre des Règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 que de la Directive 2011/24/UE.

2. Ne pas suffisamment planifier votre voyage.

Une autre erreur souvent commise par les patients est d'être insuffisamment préparés. Les patients devraient faire des recherches sur leurs options en matière de traitement avec l'aide d'un prestataire de soins avant de prendre tout engagement.

En outre, les patients devraient être bien informés sur les différentes démarches administratives à accomplir à l'avance pour pouvoir bénéficier d'un remboursement.

Vérifiez toujours les différentes options de traitement possibles et planifiez soigneusement votre voyage et votre séjour à l'étranger. Renseignez-vous de façon précise sur le prestataire de soins étranger ou sur l'hôpital où vous prévoyez de recevoir un traitement. Assurez-vous que le traitement réponde aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. En cas de traitement spécialisé, vérifiez toujours si vous avez besoin d'une recommandation d'un médecin généraliste.

3. Partir sans autorisation préalable

Dans certains cas (traitement hospitalier ou recours à des services de santé hautement spécialisés), une autorisation préalable de l'institution compétente peut être nécessaire pour obtenir la prise en charge des coûts.

Si nécessaire, assurez-vous que vous disposez d'une autorisation préalable de votre service national de santé/caisse d'assurance-maladie vous permettant de bénéficier d'un traitement à l'étranger. Sans cette autorisation, votre demande de remboursement pourra être refusée.

4. Ne pas s'informer quant aux implications financières

La quatrième erreur des patients est de ne pas se renseigner sur les coûts des soins et les taux de remboursement, ainsi que sur la part des frais qu'ils pourraient avoir à supporter eux-mêmes.

Sachez à l'avance quels coûts seront couverts par votre service national de santé / caisse d'assurance maladie et les coûts que vous devrez supporter vous-même, tels que le ticket modérateur, les frais de déplacement et d'hébergement, ou les frais de traduction.

Renseignez-vous pour savoir si les soins vous seront dispensés gratuitement ou si vous devrez faire l'avance de tous les frais. Dans ce dernier cas, vérifiez à l'avance à quel organisme (dans votre pays d'origine ou dans le pays de traitement), vous devrez vous adresser pour recevoir un remboursement.

5. Partir sans avoir d'abord contacté le point de contact national

Les patients oublient souvent l'importance de se renseigner sur leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers. Dans chaque Etat membre, des points de contact nationaux (PCN) ont été créés et ont pour tâche spécifique d'informer les patients sur les traitements à l'étranger.

Pour rassembler toutes les informations dont vous avez besoin, consultez le site internet du PCN de votre pays d'origine et celui du pays dans lequel vous souhaitez obtenir un traitement. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter directement les PCN.

… pendant le traitement à l'étranger

6. Partir sans transfert préalable de son dossier médical

Une erreur du patient consiste à débuter un traitement à l'étranger sans avoir fourni au prestataire de santé étranger une copie de son dossier médical ou des renseignements sur ses antécédents médicaux, ce qui peut entraîner un traitement insuffisant.

Ne bénéficiez jamais d'un traitement à l'étranger sans avoir préalablement transféré votre dossier médical. Vous avez le droit d'accéder ou du moins d'obtenir une copie de votre dossier médical. Votre prestataire de santé doit autoriser l'accès ou vous fournir une copie de ce dossier, ou tout du moins, prendre les dispositions nécessaires pour le transférer directement au prestataire de santé à l'étranger.

7. Ne pas prendre en compte les barrières linguistiques possibles

Les patients oublient souvent que l'absence de documents traduits avec exactitude peut conduire à un traitement inapproprié et potentiellement dangereux.

Prévoyez la façon dont vous allez gérer les possibles barrières linguistiques. La plupart du temps, il vous incombera de fournir au prestataire de santé étranger des informations ou documents traduits.

8. Ne pas organiser un suivi médical approprié

Après une intervention chirurgicale ou médicale à l'étranger, un suivi médical approprié peut s'avérer d'une grande importance à votre retour. Il serait dangereux pour les patients de ne pas organiser un tel suivi médical.

Assurez-vous d'obtenir une copie de tous les dossiers médicaux complétés par le prestataire de santé étranger et contenant les résultats des examens. Vérifiez si vos ordonnances sont adaptées à un usage transfrontalier. Si nécessaire, essayez d'organiser à l'avance votre suivi médical dans votre pays d'origine.

9. Ne pas être en mesure de présenter les documents requis pour obtenir un remboursement

Une autre erreur commise par les patients est de ne pas être en mesure de présenter les documents nécessaires pour l'obtention d'un remboursement, tels que les factures originales et les dossiers médicaux. Si tel est le cas, l'assureur maladie peut refuser de prendre en charge les frais engagés par le patient.

Vérifiez à l'avance de quels documents vous disposerez pour soumettre votre demande de remboursement. Dans certains cas, vous pourrez être tenu de fournir vous-même la traduction de ces documents.

10. Ne pas savoir où et comment procéder au dépôt d'une plainte

En cas de contestation concernant l'accès aux soins médicaux à l'étranger, par exemple en ce qui concerne la qualité des soins ou leur remboursement, les patients sont souvent réticents à déposer une plainte.

Si vous rencontrez des problèmes ou si vous n'êtes pas satisfait, informez-vous sur vos possibilités de faire appel ou de déposer une plainte. Lorsque vous souhaitez interjeter appel d'une décision concernant l'autorisation préalable ou les remboursements, contactez le PCN de votre pays d'origine. En cas de problèmes relatifs à la qualité ou la sécurité des soins, vous avez le droit de déposer une plainte et de demander réparation dans le pays de traitement. Dans ce cas, contactez le PCN de ce pays pour recueillir des informations complémentaires.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur vos droits en matière de soins de santé transfrontaliers, veuillez consulter le site : www.europa.eu/youreurope

Pour plus d'informations

...sur les soins de santé transfrontaliers dans l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, veuillez contacter le point de contact national de votre pays d'origine et/ou le point de contact national de l'État membre où vous souhaitez obtenir un traitement médical.

Points de contact nationaux

Dans chaque pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, des points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers (PCN) ont été créés. Ces points de contact fournissent aux patients des informations sur tous les aspects pertinents des soins transfrontaliers, allant de l'autorisation préalable au remboursement des soins post-traitement et aux procédures pour déposer une plainte. Tous les points de contact nationaux disposent d'un site internet dédié et beaucoup d'entre eux renseignent également les patients par téléphone, courrier électronique ou lors de rencontres. [Coordonnées de tous les points de contact nationaux]