Vous partez vivre votre retraite dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale (ou dans un pays lié à la France par un accord de sécurité sociale ne visant pas votre situation), quelle sera votre couverture maladie ?

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins dans le nouveau pays de résidence ?

Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie dans le nouveau pays de résidence, il vous appartient de vérifier auprès des institutions compétentes de ce pays dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge par le régime local ou d'adhérer volontairement à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Étranger si vous avez la nationalité française (ou si vous êtes un ressortissant communautaire sous certaines conditions) ou de souscrire une assurance auprès d'une compagnie privée.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire du nouveau pays de résidence ?

Texte de référence :

Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion :
- rémunérant au moins 15 ans d'assurance en France, et
- servie par un régime de base de sécurité sociale français,
- et vous n'exercez pas d'activité professionnelle,
la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé lors de vos séjours temporaires sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier).

Attention : Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il lui est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

Précisions concernant les retraités du régime général

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par les retraités du Régime général français, résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

Attention :

Si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'avez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

A la place, une cotisation d'assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français. C'est le cas notamment si vous avez des droits lors de vos séjours temporaires en France, dans les conditions mentionnées au 2).

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.