FAQ : Retraite-Pensions


Le parcours Expatriation

(Site de l'Union Retraite)

Comment mes années travaillées à l’étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite française ?

Le mode de calcul de votre retraite diffère selon le/les pays dans lesquels vous avez travaillé.

C'est pourquoi, il faut avant tout distinguer les différentes "familles" de pays :

  • Ceux de l'Union européenne, de l'EEE et la Suisse qui appliquent la réglementation européenne en matière de sécurité sociale (voir question 2)
  • Ceux qui ont signé un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France (voir question 4),
  • et les autres, communément appelés "Etats tiers" (voir question 5).

J’ai travaillé en France et dans un Etat de l'UE, de l'EEE (ou en Suisse). Comment sera calculée ma retraite française ?

Prenons la situation où vous auriez travaillé en Allemagne qui est un Etat de l'UE.

Si vous étiez détaché en Allemagne, votre employeur a continué de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera donc calculée comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire français.

Si vous étiez en contrat local ou expatrié en Allemagne, vous avez cotisé au régime de sécurité sociale allemand. Les règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale prévoient de prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes accomplies dans un autre État, comme si elles avaient été effectuées en France.

En pratique, chaque Etat dans lequel vous avez cotisé vous verse la retraite qui lui incombe, après avoir procédé à un double calcul :

  • calcul en fonction de sa seule législation ; il s'agit de la « pension nationale »
  • calcul de la pension «européenne» ou « communautaire » : Détermination d’un montant auquel vous auriez droit en tenant compte de toutes les périodes accomplies dans les Etats de l'UE/EEE/Suisse, ramené ensuite au prorata du temps cotisé dans le pays.

Après comparaison des deux montants obtenus, le plus avantageux vous sera servi.

A noter : Quelques États sont dispensés de ce double calcul.

En savoir plus :

J’ai travaillé en France, dans un autre Etat de l'UE, de l'EEE (ou en Suisse) et dans Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France. Comment sera calculée ma retraite française ?

Exemple :

Vous avez travaillé en Allemagne (qui fait partie de l'UE) et au Japon (qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France).

Dans ce cas, votre retraite sera calculée accord par accord, soit :

  • dans le cadre des règlements européens (pour la carrière en France et en Allemagne),
  • dans le cadre de l’accord franco-japonais de sécurité sociale (pour la carrière en France et au Japon) ;

Le montant le plus avantageux issu de ces deux calculs vous sera versé.

Il n’y aura pas de totalisation des périodes accomplies en Allemagne et au Japon.

Toutefois, certains accords bilatéraux de sécurité sociale prévoient la prise en compte des périodes d’assurance accomplies sur le territoire d’un État tiers, lorsque cet État tiers est lié aux deux Etats contractants par un accord prévoyant une coordination en matière d'assurance vieillesse. C'est le cas des accords signés entre la France et les Etats suivants : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Tunisie, Uruguay.

Exemple :

Vous avez travaillé en France, au Canada et au Chili.

Vos droits à retraite française feront l'objet d'un triple calcul :

a) calcul de la retraite nationale du seul régime français :
Seules les périodes accomplies en France seront prises en compte.

b) calcul par totalisation / proratisation dans le cadre de l'accord franco-canadien :

L'accord franco-canadien prévoit la totalisation des périodes accomplies en France, au Canada et également dans un Etat tiers lié à la France et au Canada par un accord de coordination qui prévoit la totalisation en matière de vieillesse.

Il existe un accord de coordination entre la France et le Chili et un autre entre le Canada et le Chili.

Aussi, toutes les périodes accomplies en France, au Canada et au Chili seront totalisées comme si elles avaient été accomplies en France.

Ensuite, le montant est proratisé en fonction des seules périodes accomplies en France.

c) calcul par totalisation / proratisation dans le cadre de l'accord franco-chilien :

L'accord franco-chilien prévoit la totalisation des périodes accomplies en France et au Chili.

Aussi, toutes les périodes accomplies en France, au Chili seront totalisées comme si elles avaient été accomplies en France.

Ensuite, le montant est proratisé en fonction des seules périodes accomplies en France.

Une comparaison sera effectuée entre les trois calculs (a, b et c) et le montant le plus élevé vous sera servi.

En savoir plus : Brochure du GIP Union Retraite

J’ai travaillé en France et dans un Etat signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France. Comment sera calculée ma retraite française ?

Si vous étiez détaché dans cet Etat, votre employeur a continué de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite sera donc calculée comme si vous n’aviez jamais quitté le territoire français.

Si vous étiez en contrat local ou expatrié, vous avez cotisé au régime de sécurité sociale de votre Etat d’emploi. Les règles de calcul de la retraite varient suivant les Etats et les conventions. Chaque Etat verse la part de retraite qui lui incombe, après avoir procédé au calcul prévu dans l’accord/convention.

Il existe 3 types d’accords :

  • Calcul séparé des retraites,
  • Option entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites
  • Comparaison entre les deux modes de calcul précédents (le montant le plus intéressant est versé).

En savoir plus :

J’ai travaillé en France et dans un Etat tiers. Comment sera calculée ma retraite française ?

Vous avez travaillé en France et dans un Etat hors UE/EEE/Suisse et non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France. Dans ce cas, votre retraite française sera calculée sur la base des seules périodes accomplies en France.

Il se peut que l’Etat dans lequel vous avez travaillé vous verse une pension. Renseignez-vous sur la législation prévue dans cet Etat en matière de retraite :
- durée d’assurance requise,
- âge de liquidation de la retraite,
- possibilité d’un remboursement de cotisations,
- possibilité de versement de la retraite dans un autre Etat,…

En savoir plus : Brochure du GIP Union Retraite

Avec quels États la France a-t-elle signé une convention de sécurité sociale ?

Quels sont les âges légaux de la retraite dans les Etats de l'UE, de l'EEE et en Suisse ?

Qu'est qu'un certificat de vie (ou une attestation d'existence) ?

Vous percevez une retraite d'un régime français et vous résidez à l'étranger : Afin de poursuivre le paiement de votre pension, la caisse de retraite en France doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Pour cela, elle vous adresse chaque année un document intitulé certificat de vie ou attestation d'existence, que vous devez faire remplir par une autorité locale (consulat de France, mairie ou autre institution compétente, selon l'Etat de résidence) et lui retourner.

En savoir plus : page dédiée aux certificats de vie

Je bénéficie exclusivement d’une pension britannique (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et je réside en France.  A compter de la date de retrait,  ma situation en matière de couverture maladie change-t-elle et si oui, à quelle(s) condition(s) ?

Situation avec l'accord de retrait

  • Votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Les règles européennes actuelles de coordination de sécurité sociale continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (31/12/2020). Dans votre situation, celles-ci prévoient que si vous êtes pensionné d’un seul Etat et résidez sur le territoire d’un autre Etat, c’est l’Etat qui verse votre pension qui prend en charge vos frais de santé.
    Vos frais de santé au France sont donc pris en charge financièrement par le Royaume-Uni.
    Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121) auprès de la caisse britannique débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu de votre résidence en France. Vous continuez à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement et ce, jusqu’au 31.12.2020. Pour en savoir plus

Sans accord de retrait

  • Bien que demeurant considéré comme un assuré de la sécurité sociale britannique, vos soins de santé continueront à être pris en charge, pour vous-mêmes et vos ayant-droits, dans les mêmes conditions que les assurés d'un régime français, pendant un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance  portant diverses mesures liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord conclu sur le fondement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne en matière de droits des citoyens (article 7).  Ce délai doit être mis à profit pour permettre aux deux Etats de conclure un accord permettant de continuer à assurer la prise en charge financière effective de leurs assurés respectifs.

J'ai travaillé en France et au Royaume-Uni, comment seront prises en compte mes périodes d'activités dans chacun des deux pays pour mes retraites britannique et française après la date de retrait ?

Situation avec l'accord de retrait

  • Vos périodes d’activité seront prises en compte dans le cadre de l’ouverture et du calcul de vos droits à la retraite en France et au Royaume-Uni comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens qui continuent à s’appliquer pendant la période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2020). Pour en savoir plus

Sans accord de retrait

Je bénéficie exclusivement d’une pension française (vieillesse, invalidité, de survivant, etc.) et je réside au Royaume-Uni. A compter de la date de retrait, ma situation en matière de couverture maladie change-t-elle et si oui, à quelles conditions ?

Situation avec l'accord de retrait

  • Votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Les règles européennes actuelles de coordination de sécurité sociale continueront à s’appliquer pendant la période transitoire (31/12/2020). Dans votre situation, celles-ci prévoient que si vous êtes pensionné d’un seul Etat et résidez sur le territoire d’un autre Etat, c’est l’Etat qui verse votre pension qui prend en charge vos frais de santé.
    Vos frais de santé au Royaume Uni sont donc pris en charge financièrement par la France.
    Pour ce faire, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121) auprès de la caisse française débitrice de votre pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie britannique du lieu de votre résidence au Royaume-Uni. Vous continuez à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’actuellement et ce, jusqu’au 31.12.2020. Pour en savoir plus

Sans accord de retrait

  • En l’absence d’accord c’est le droit national britannique qui s’appliquera. Vous devrez vérifier auprès de votre caisse d’affiliation britannique les conditions dans lesquelles s’effectuera la prise en charge.
    Lors de vos séjours temporaires en France, vos frais médicaux pour des soins inopinés seront pris en charge par le régime français d’assurance maladie.
    Toutefois à partir du 1er juillet 2019, la législation française change et cette prise en charge est limitée aux pensionnés dont la pension rémunère une durée d'assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d'un régime français.

J'ai une retraite française et britannique et je réside au Royaume Uni, en France ou dans un autre État. Mes retraites continueront-elles à m'être versées à compter de la date du retrait ?

Situation avec l'accord de retrait

  • Les retraites britanniques et françaises continueront à vous être versées selon le principe de « l’exportabilité », comme le prévoient les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens. En effet, ces dispositions continueront à s’appliquer pendant la période transitoire. Pour en savoir plus

Sans accord de retrait

  • La France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leur propres règles nationales. La législation française prévoit le versement de ses retraites en dehors du territoire français avec ou sans accord de coordination. La retraite française continuera donc de vous être versée sur votre lieu de résidence. Vous devez en revanche vous adresser à votre caisse de retraite britannique pour connaître les modalités de versement de la retraite britannique.