Les cotisations en Nouvelle Calédonie

2019

Travailleurs salariés

1/ Charges sociales

Cotisations au 1er janvier 2019
Risque Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle FCFP1
Maladie - RUAMM2 tranche 1 11,67 % 3,85 % 15,52 % 1 à 510 500
Maladie - RUAMM tranche 2 3,75 % 1,25 % 5 % 510 501 à
5 279 700
Retraite 9,80 % 4,20 % 14,00 % 1 à 363 700
Prestations familiales 5,73 % - 5,73 % 1 à 363 700
Chômage 1,52 % 0,34 % 1,86 % 1 à 363 700
Accidents du travail 0,72 % à 6,48 % - 0,72 % à 6,48 % 1 à 363 700
Fonds social de l'habitat (FSH) 2 % - 2 % 1 à 306 900
Mesures en faveur de la formation professionnelle 0,25 % - 0,25 % 1 à 363 700
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) - 1 % 1 % sur la totalité du salaire
Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation (FIAF) 0,2 % - 0,2 % 1 à 510 500
Financement du Dialogue Social (FDS) 0,75 % - 0,75 % 1 à 363 700
Total des cotisations versées à la CAFAT entre 36,39 et 42,15 %
 
10,64 % entre 47,03 et 52,79 %
 
 
Formation professionnelle continue 0,70 % - 0,70 % sur la totalité du salaire

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 FCFP (Franc des Collectivités Françaises du Pacifique) vaut 0,008 euro

2 RUAMM : Régime unifié d'assurance maladie-maternité

2/ Retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s'applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l'employeur (60 %) et les salariés (40 %).

Cotisations des retraites complémentaires au 1er janvier 2019
  Employeur Salarié Total Assiette Mensuelle
Tranche 1 
4,72 %

3,15 %

7,87 %
Entre 0 et 402 983 FCFP
(Entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale)
Tranche 2 12,95 % 8,64 % 21,59 % Entre 402 983 et 3 223 864 FCFP
(Entre 1 et 8 plafonds de la sécurité sociale)
Contributions non génératrices de droits
Base de calcul Employeur Salarié Total
Contribution d'Equilibre Général (CEG)1      
Tranche 1 1,13% 0,75 % 1,88 %
Tranche 2 0,70 % 0,46 % 1,16 %
Contribution d'Equilibre Technique (CET)2      
Sur tranche 1 et 2 pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de sécurité sociale 0,21 % 0,14 % 0,35 %

1 Cette contribution d'équilibre général (CEG) permet de compenser les charges liées aux départs à la retraite avant l'âge de 67 ans et d'honorer les engagements passés résultant de l'application de la GMP  (garantie minimale de points).

2 La contribution d'équilibre technique (CET) qui est une cotisation de solidarité ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

Les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco), GMP et CET (contribution exceptionnelle et temporaire) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et ont pris fin au 31 décembre 2018. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Travailleurs indépendants

Cotisations au 1er janvier 2019
  Intégration partielle1 Intégration complète1
Prestations en nature
(souscription obligatoire)
   
Revenus annuels en FCFP (base 2017)2 :    
≤ à 3 736 704 5 % 6,5 %
entre 3 736 705 et ≤ à 5 605 056 entre 5 et 7,5 % entre 6,5 et 9 %
entre 5 605 057 et 62 680 800 + 5 % + 5 %
Prestations en espèces
(souscription facultative)
   
Plafond de revenus : 62 680 800
- pour les moins de 65 ans
- pour les plus de 65 ans

0,5 %
1,5 %

0,5 %
2 %
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) 1 % sur la totalité du revenu

1 Les travailleurs indépendants ont le choix entre 2 types de couverture maladie (partielle ou complète) qui déterminent le taux de cotisations et les montants des remboursements.

2 La cotisation est calculée pour une durée d'un an. Le calcul se fait en 2 étapes :

- une provision, pour une année "n", la cotisation est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du dernier revenu professionnel connu (ressources de l'année "n-2" pour les cotisations provisionnelles du 1er semestre "n" ; ressources de l'année "n-1" pour les cotisations provisionnelles du 2ème semestre "n"),

- une régularisation : lorsque le revenu professionnel de cette même année "n" est connu, la CAFAT procède à une régularisation définitive de la cotisation. Cette dernière intervient au 1er juin de l'année "n+1".

Les travailleurs indépendants doivent être affiliés obligatoirement au RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité) de la CAFAT quels que soient leurs revenus. Ils peuvent être exonérés de cotisation s'ils justifient être bénéficiaires de l'aide médicale totale (carte A).

Assurances volontaires

Taux de cotisations au 1er janvier 2019
Risques Pourcentage Plafond mensuel en FCFP
Maladie 4,67 % 23 840
Accidents du travail entre 0,72 et 6,48 % de 2 619 à 23 568
Retraite 14 % 50 918

Etudiants

Cotisation annuelle de 46 400 FCFP correspondant à 50 x le SMG horaire* du mois de janvier 2019.

* Au 1er janvier 2019, le SMG (salaire minimum garanti) est de :

Apprentis, stagiaires en formation professionnelle

Cotisation mensuelle de 4,67 % du SMAG* mensuel, soit 6 215 FCFP au 1er janvier 2019.

* Au 1er janvier 2019, le SMAG (salaire minimum agricole garanti) est de :

RECOUVREMENT

Les cotisations au titre des assurances maladie, retraite, prestations familiales, chômage, accidents du travail, fonds social de l'habitat, mesures en faveur de la formation professionnelle, Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) sont à verser auprès de la :

En matière de retraite complémentaire, les cotisations sont à verser au :